Accompagnement des contrôles externes T2A

Défense des diagnostics associés significatifs (DAS)

Lorsqu'un rejet repose sur une lecture locale plus restrictive que les règles nationales, nous nous appuyons sur les textes et la doctrine officielle (ATIH, IGAS, Cour des comptes) :

• Caractère alternatif des critères du DAS : une prise en charge diagnostique ou thérapeutique suffit.
• Valeur probante de la biologie : les examens réalisés par un laboratoire accrédité COFRAC sont opposables, sans obligation de les recopier dans la lettre de liaison.
• Mémoires contradictoires : argumentaires médicaux et réglementaires complets, dossier par dossier.