Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Éditeur du Site

Le présent site est édité par la société ORION CONCEPT.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 2 000,00 €
Siège social : 5578 Route du Bois d’Auch, 32350 Ordan-Larroque, France.
SIREN : 831 044 029 | SIRET : 831 044 029 00021
RCS : Inscrit au Greffe d'AUCH (le 21/07/2017) - Numéro RCS : 831 044 029 R.C.S. Auch
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR75831044029

Directeur de la publication : Dr Olivier Seguin, Pharmacien DIM, Fondateur et Dirigeant de la SAS Orion Concept.

2. Nous Contacter

Téléphone : 06 23 77 88 99
Email : olivier.seguin@dim-concept.fr

3. Hébergement du Site

Le présent site est hébergé par la société AMEN SASU.
Adresse : 12-14, Rond Point des Champs Elysées, 75008 Paris, France.
RCS : Paris 421 527 797
Site web : www.amen.fr

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques (notamment le logo Orion Concept et sa charte graphique). La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

5. Politique de Confidentialité & Traitement des Données (RGPD)

Traitement des données de contact : Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, fonction, établissement, email, besoin) sont traitées par Orion Concept afin de répondre aux demandes de propositions commerciales et de planifier les audits. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et à la relation commerciale qui pourrait en découler. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de vos données en contactant notre secrétariat.

Prestataires techniques : Le formulaire de contact repose sur le service Formspree (prestataire établi aux États-Unis), qui achemine vos messages jusqu'à Orion Concept en qualité de sous-traitant. Par ailleurs, ce site charge des polices (Google Fonts) et des icônes (Font Awesome, via cdnjs) depuis des serveurs tiers, ce qui entraîne la transmission de votre adresse IP à ces prestataires. Le site n'utilise aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience.

Traitement des Données de Santé dans le cadre de nos missions : L'activité principale d'Orion Concept est l'audit médico-économique et le traitement de l'information médicale. L'intégralité de nos analyses s'effectue sur des fichiers PMSI (RSS, RSF, VIDHOSP, FICHCOMP) strictement pseudonymisés. Nous n'installons aucun logiciel ou module sur le Dossier Patient Informatisé (DPI) de l'établissement client. Les traitements respectent la confidentialité et le secret médical inhérents aux données de santé, conformément aux recommandations de la CNIL et aux exigences du RGPD encadrant l'externalisation des fonctions DIM/TIM.

6. Organisme de Formation

Orion Concept agit également en qualité d'organisme de formation certifié Qualiopi, permettant ainsi à nos établissements clients de solliciter la prise en charge financière des actions de formation auprès de l'ANFH ou de leur OPCO de référence.